La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus qui y sont liés, ainsi que des présences en ligne externes, telles que nos profils de médias sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable du traitement », nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Martec Handels AG
Samstagernstrasse 45
CH-8832 Wollerau
Tél. : +41 44 783 95 30
info@martec.swiss
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après, nous désignons collectivement les personnes concernées par le terme « utilisateurs »).
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. un cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. La notion est large et englobe pratiquement toute manipulation de données.
La « pseudonymisation » est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le « profilage » est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Le « sous-traitant » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Conformément à l’art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent : la base juridique pour l’obtention des consentements est l’art. 6, al. 1, let. a et l’art. 7 RGPD, la base juridique pour le traitement aux fins de l’exécution de nos prestations et de la mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, la base juridique pour le traitement aux fins du respect de nos obligations légales est l’art. 6, al. 1, let. c RGPD, et la base juridique pour le traitement aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, al. 1, let. d RGPD sert de base juridique.
Conformément à l’art. 32 RGPD, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des probabilités différentes de survenance et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès les concernant, la saisie, la transmission, la garantie de la disponibilité et leur séparation. De plus, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas de mise en danger des données. De plus, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels ainsi que des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et de la protection des données par défaut (art. 25 RGPD).
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur accordons un accès aux données d’une autre manière, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par ex. si une transmission des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire conformément à l’art. 6, al. 1, let. b RGPD pour l’exécution du contrat). Vous y avez consenti, une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. lors de l’utilisation de mandataires, d’hébergeurs web, etc.).
Si nous mandatons des tiers pour le traitement de données sur la base d’un contrat dit de « traitement des données », cela se fait sur la base de l’art. 28 RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, cela ne se fait que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières de l’art. 44 et suivants RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement a lieu par ex. sur la base de garanties particulières, telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à celui de l’UE (par ex. pour les États-Unis par le « Privacy Shield ») ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles types »).
Vous avez le droit d’exiger une confirmation du fait que des données concernées sont traitées et d’obtenir des informations sur ces données ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément à l’art. 15 RGPD.
Vous avez le droit, conformément à l’art. 16 RGPD, d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données incorrectes vous concernant soient rectifiées.
Conformément à l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données concernées soient immédiatement effacées ou, alternativement, conformément à l’art. 18 RGPD, d’exiger une limitation du traitement des données.
Vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant que vous nous avez fournies soient obtenues conformément à l’art. 20 RGPD et d’exiger leur transmission à d’autres responsables du traitement.
Vous avez également le droit, conformément à l’art. 77 RGPD, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous avez le droit de révoquer les consentements accordés conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD avec effet pour l’avenir.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant conformément à l’art. 21 RGPD. L’opposition peut notamment être formée contre le traitement à des fins de publicité directe.
Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes données peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie sert principalement à stocker les données relatives à un utilisateur (ou à l’appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou « cookies de session » ou « cookies transitoires », sont des cookies qui sont supprimés après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et a fermé son navigateur. Un tel cookie peut par ex. stocker le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion. Les cookies « permanents » ou « persistants » sont des cookies qui restent stockés même après la fermeture du navigateur. Ainsi, le statut de connexion peut par ex. être stocké lorsque les utilisateurs consultent le site après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs, qui sont utilisés à des fins de mesure de la portée ou de marketing, peuvent être stockés dans un tel cookie. Les « cookies tiers » sont des cookies qui sont proposés par d’autres fournisseurs que le responsable du traitement qui exploite l’offre en ligne (sinon, s’il ne s’agit que de ses cookies, on parle de « cookies de première partie »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et vous en informons dans le cadre de notre déclaration de protection des données.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions de fonctionnement de cette offre en ligne.
Une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, le stockage de cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront éventuellement pas être utilisées.
Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux art. 17 et 18 RGPD. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les données que nous stockons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et que la suppression ne se heurte à aucune obligation légale de conservation. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut par ex. pour les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Allemagne, la conservation a lieu notamment pendant 10 ans conformément aux §§ 147, al. 1 AO, 257, al. 1, n° 1 et 4, al. 4 HGB (livres, enregistrements, rapports de situation, pièces comptables, livres de commerce, documents pertinents pour la fiscalité, etc.) et pendant 6 ans conformément au § 257, al. 1, n° 2 et 3, al. 4 HGB (lettres commerciales).
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Autriche, la conservation a lieu notamment pendant 7 ans conformément au § 132, al. 1 BAO (documents comptables, pièces justificatives/factures, comptes, pièces justificatives, documents commerciaux, relevé des recettes et des dépenses, etc.), pendant 22 ans en relation avec des terrains et pendant 10 ans pour les documents en relation avec des prestations fournies par voie électronique, des prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision qui sont fournies à des non-entrepreneurs dans des États membres de l’UE et pour lesquelles le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
Nous traitons les données de nos clients dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et prestations choisis ainsi que leur paiement et leur livraison ou leur exécution.
Les données traitées comprennent les données de base, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement sont nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement a lieu aux fins de la fourniture de prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. Nous utilisons ici des cookies de session pour le stockage du contenu du panier d’achat et des cookies permanents pour le stockage du statut de connexion.
Le traitement a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b (exécution des processus de commande) et c (archivage légalement requis) RGPD. Les indications marquées comme nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat sont nécessaires. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales envers les conseillers juridiques et les autorités. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. sur demande du client lors de la livraison ou du paiement).
Les utilisateurs peuvent créer un compte d’utilisateur facultatif en consultant notamment leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les indications obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateur ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Si les utilisateurs ont résilié leur compte d’utilisateur, leurs données sont supprimées en ce qui concerne le compte d’utilisateur, sous réserve de leur conservation nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD. Les indications dans le compte client restent jusqu’à sa suppression avec archivage ultérieur en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.
Dans le cadre de l’enregistrement et des nouvelles inscriptions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous stockons l’adresse IP et le moment de l’action respective de l’utilisateur. Le stockage a lieu sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux des utilisateurs à la protection contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a en principe pas lieu, sauf si elle est nécessaire à la poursuite de nos prétentions ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD.
La suppression a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, la nécessité de la conservation des données est vérifiée tous les trois ans ; en cas d’obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration à la fin de l’obligation de conservation (6 ans en droit commercial et 10 ans en droit fiscal).
Nous traitons les données dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre exploitation, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, telles que par ex. l’archivage. Nous traitons ici les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases du traitement sont l’art. 6, al. 1, let. c. RGPD, art. 6, al. 1, let. f. RGPD. Les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web sont concernés par le traitement. La finalité et notre intérêt dans le traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, donc les tâches qui servent au maintien de nos activités commerciales, à l’exercice de nos tâches et à la fourniture de nos prestations. La suppression des données en ce qui concerne les prestations contractuelles et la communication contractuelle correspond aux indications mentionnées lors de ces activités de traitement.
Nous divulguons ou transmettons ici des données à l’administration financière, aux conseillers, tels que par ex. les conseillers fiscaux ou les experts-comptables, ainsi qu’à d’autres organismes de perception de taxes et aux prestataires de services de paiement.
De plus, nous stockons, sur la base de nos intérêts commerciaux, des indications sur les fournisseurs, les organisateurs et d’autres partenaires commerciaux, par ex. aux fins d’une prise de contact ultérieure. Nous stockons en principe ces données, majoritairement relatives à l’entreprise, de manière permanente.
Afin de gérer notre entreprise de manière économique et de pouvoir identifier les tendances du marché, les souhaits des partenaires contractuels et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons concernant les transactions commerciales, les contrats, les demandes, etc. Nous traitons les données de base, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement, les données d’utilisation, les métadonnées sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f. RGPD, les personnes concernées étant les partenaires contractuels, les prospects, les clients, les visiteurs et les utilisateurs de notre offre en ligne.
Les analyses sont effectuées à des fins d’évaluations de gestion, de marketing et d’études de marché. Nous pouvons tenir compte des profils des utilisateurs enregistrés avec des informations, par exemple, sur les services qu’ils ont utilisés. Les analyses nous servent à accroître la convivialité, à optimiser notre offre et à améliorer la rentabilité. Les analyses nous sont exclusivement destinées et ne sont pas divulguées à l’extérieur, à moins qu’il ne s’agisse d’analyses anonymes avec des valeurs agrégées.
Si ces analyses ou profils sont liés à des personnes, ils sont supprimés ou anonymisés lors de la résiliation du contrat par l’utilisateur, sinon après deux ans à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, les analyses globales de gestion et les déterminations générales de tendances sont établies de manière anonyme dans la mesure du possible.
Les utilisateurs peuvent créer un compte d’utilisateur. Dans le cadre de l’enregistrement, les informations obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs et traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD à des fins de mise à disposition du compte d’utilisateur. Les données traitées comprennent notamment les informations de connexion (nom, mot de passe ainsi qu’une adresse e-mail). Les données saisies lors de l’enregistrement sont utilisées aux fins de l’utilisation du compte d’utilisateur et de sa finalité.
Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail des informations relatives à leur compte d’utilisateur, telles que les modifications techniques. Si les utilisateurs ont résilié leur compte d’utilisateur, leurs données relatives au compte d’utilisateur sont supprimées, sous réserve d’une obligation légale de conservation. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat. Nous sommes autorisés à supprimer irrévocablement toutes les données de l’utilisateur enregistrées pendant la durée du contrat.
Dans le cadre de l’utilisation de nos fonctions d’enregistrement et de connexion ainsi que de l’utilisation du compte d’utilisateur, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action respective de l’utilisateur. L’enregistrement a lieu sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux des utilisateurs à être protégés contre les abus et autres utilisations non autorisées. Une transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu en principe, à moins qu’elle ne soit nécessaire à la poursuite de nos droits ou qu’il n’existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6 al. 1 lit. c. RGPD. Les adresses IP sont anonymisées ou supprimées au plus tard après 7 jours.
Lors de la prise de contact avec nous (par exemple, via un formulaire de contact, un e-mail, un téléphone ou via les médias sociaux), les données de l’utilisateur sont traitées pour le traitement de la demande de contact et son exécution conformément à l’art. 6 al. 1 lit. b. (dans le cadre de relations contractuelles/précontractuelles), art. 6 al. 1 lit. f. (autres demandes) RGPD. Les données des utilisateurs peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou une organisation de demandes comparable.
Nous supprimons les demandes si elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les deux ans ; par ailleurs, les obligations légales d’archivage s’appliquent.
Les services d’hébergement que nous utilisons servent à la mise à disposition des prestations suivantes : prestations d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, envoi d’e-mails, prestations de sécurité ainsi que prestations de maintenance technique, que nous utilisons aux fins de l’exploitation de cette offre en ligne.
Ce faisant, nous traitons, ou notre hébergeur, les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des prospects et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD i.V.m. Art. 28 RGPD (conclusion d’un contrat de traitement des données).
Nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f. RGPD) Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour établir des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Ce faisant, des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence ; les utilisateurs peuvent en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation de l’offre en ligne par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition dans la déclaration de protection des données de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) ainsi que dans les paramètres d’affichage des annonces publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Les données personnelles des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées après 14 mois
Ce faisant, nous traitons, ou notre hébergeur, les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des prospects et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD i.V.m. Art. 28 RGPD (conclusion d’un contrat de traitement des données).
Nous utilisons Google Analytics dans sa version «Universal-Analytics». « Universal Analytics » désigne une procédure de Google Analytics dans laquelle l’analyse des utilisateurs est effectuée sur la base d’un identifiant d’utilisateur pseudonyme et, par conséquent, un profil pseudonyme de l’utilisateur est créé avec des informations provenant de l’utilisation de différents appareils (ce que l’on appelle le « Cross-Device-Tracking »).
Nous intégrons les polices de caractères (« Google Fonts ») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Créé avec Datenschutz-Generator.de de RA Dr. Thomas Schwenke
